Directive sur l'utilisation confinée des MGM

06/05/2009Lu par 3836 visiteur(s)

Thème(s) : Sciences du vivant, Sciences du vivant
Références : DIRECTIVE 2009/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 6 mai 2009relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
Tag(s) : Droit et Nouvelles Technologies, génétique, nanotechnologies, OGM
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : Directive sur l'utilisation des MGM (876 KB)

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Le développement croissant de la biotechnologie conduit l'Union européenne à encadrer de manière claire et confinée l'utilisation des MGM (mico-organismes génétiquement modifiés).

La Directive initiale 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 sur l'utilisation confinée des MGM a été modifiée de manière substantielle à plusieurs reprises.

La Directive du 6 mai 2009 opère une refonte totale pour donner un cadre intelligible à l'utilisation des MGM.

Annexe(s) :

Directive sur l'utilisation des MGM (876 KB)

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