La proposition de loi a été renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

L'identité numérique est au coeur d'une réflexion, menée dans notre pays actuellement, visant à renforcer la confiance numérique. Le 20 octobre 2008, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la prospective et de l'évaluation a ainsi présenté un plan de développement de l'économie numérique, « France numérique 2012 ».

Il lui « apparaît nécessaire de renforcer la qualité et la sécurisation des titres d'identité, mais également d'offrir de nouveaux services aux citoyens en leur donnant les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement ». Il s'agirait de mettre en place la carte nationale d'identité électronique « sur la base d'un standard de signature électronique fortement sécurisé, pour atteindre, à terme, un objectif de 100 % de citoyens titulaires d'une carte nationale d'identité électronique ».