Le projet de loi - ici la version adoptée par l'Assemblée nationale et soumise au Sénat - est avant tout (mais pas seulement) la transposition de la directive communautaire n°2001/29/CE du 22 mai 2001 et des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 décembre 1996.

Le projet revêt une importance toute particulière car:

1. il adapte le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux technologies de l’information et de la communication ;
2. il renforce la protection des auteurs et des créateurs contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique ;
3. il facilite l’accès aux œuvres par nos concitoyens, notamment les personnes handicapées.

En particulier, le projet institue une protection juridique des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres : le contournement de ces dispositifs techniques est assimilé à de la contrefaçon.