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Proposition de nouvelle directive TSF

13/12/2005Lu par 8261 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Presse et médiasPresse et médiasConvergenceConvergence
Références : Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activité
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : prop nouvelle directive tsf (75 KB)

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On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s'agit de nettoyer et compléter ce texte pour tenir compte des nouvelles technologies nées depuis son adoption, et pour renforcer un secteur qui souffre d'une concurrence acharnée, de coûts de production très élevés, et d'une remise en cause permanente des outils technologiques.

Le fichier contient la proposition présentée ce 13 décembre par la Commission.

Annexe(s) : prop nouvelle directive tsf (75 KB)

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