On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s'agit de nettoyer et compléter ce texte pour tenir compte des nouvelles technologies nées depuis son adoption, et pour renforcer un secteur qui souffre d'une concurrence acharnée, de coûts de production très élevés, et d'une remise en cause permanente des outils technologiques.

Le fichier contient la proposition présentée ce 13 décembre par la Commission.