Règlement sur les principes généraux relatifs à la mise en oeuvre du

18/10/2004Lu par 7182 visiteur(s)

Thème(s) : Noms de domaines, liens HTML et metatags
Références : Règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement, JOC
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : reglement nom domaine EU 280404 (184 KB)

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Ce Règlement établit les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement.

Il doit être lu en parallèle avec le Règlement 733/2002 du 22 avril 2002 qui a établi le cadre de mise en œuvre du domaine de premier niveau «.eu», disponible sur notre site.

Annexe(s) :

reglement nom domaine EU 280404 (184 KB)

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