Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identité électronique

26/03/2003Lu par 4011 visiteur(s)

Thème(s) : Administration électronique
Références : Arrêté ministériel déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d’identité électronique, 26 mars 2003, M.B., 28 mars 2003, p. 15.946
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : AM modele CI electronique 260303 (94 KB)

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Cet arrêté ministériel fixe le modèle qui doit servir à l'établissement d'une carte d'identité électronique en Belgique, comme le signale clairement son article 1 : "Le document de base en vue de la réalisation de la carte d’identité électronique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté".

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AM modele CI electronique 260303 (94 KB)

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