AR sur le régime transitoire des cartes d'identité électroniques

25/03/2003Lu par 3687 visiteur(s)

Thème(s) : Administration électronique
Références : Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives à la carte d’identité électronique, 25 mars 2003, M.B., 28 mars 2003, p. 15.942
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : AR mesures transitoires CI electronique 250303 (52 KB)

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Pendant la phase de transition de la carte d’identité ordinaire à la carte d’identité électronique, onze communes ont été désignées pour faire office de communes pilotes. Cet arrêté royal fixe le cadre dans lequel doit fonctionner cette expérience pilote.

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AR mesures transitoires CI electronique 250303 (52 KB)

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