AR sur le régime transitoire des cartes d'identité électroniques

25/03/2003Lu par 2432 visiteur(s)

Thème(s) : Administration électronique
Références : Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives à la carte d’identité électronique, 25 mars 2003, M.B., 28 mars 2003, p. 15.942
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : AR mesures transitoires CI electronique 250303 (52 KB)

Ajuster la taille du texte

Pendant la phase de transition de la carte d’identité ordinaire à la carte d’identité électronique, onze communes ont été désignées pour faire office de communes pilotes. Cet arrêté royal fixe le cadre dans lequel doit fonctionner cette expérience pilote.

Annexe(s) :

AR mesures transitoires CI electronique 250303 (52 KB)

Evaluez cet article :

Votre évaluation a bien été prise en compte.

Désolé, vous ne pouvez évaluer qu'une seule fois un article.

Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)

	Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

	Lire aussi sur ce thème
	Lire aussi sur ce thème
	Décret sur la procédure pénale dématérialisée Ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et l'administration Loi sur le système d'information Phenix (informatisation de la justice) Arrêté royal généralisant en Belgique la carte d'identité électronique Arrêté royal relatif à la dématérialisation des marchés publics

	Publicité
	Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.

AR sur le régime transitoire des cartes d'identité électroniques

Lettre d'informations

Sponsors