L’adaptation de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, permet de transformer la carte d’identité actuelle en une carte d’identité électronique au moins aussi fiable.

Tel est l'objet de cet arrêté royal qui fixe le cadre juridique de la carte d'identité électronique. Le modèle même de la carte d'identité est quant à lui fixé par un arrêté ministériel du 26 mars 2003.

La nouvelle carte d’identité électronique s’inscrit dans le cadre de la politique globale en matière de e-government du gouvernement.