Arrêté royal généralisant en Belgique la carte d'identité électronique

01/09/2004Lu par 6460 visiteur(s)

Thème(s) : Administration électronique
Références : om de elektronische identiteitskaart veralgemeend in te voeren Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l’introduction généralisée de la carte d’identité électronique, M.B., 15 septembre 2004, p. 67.527
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : AR usage generalise CI electronique 010904 (38 KB)

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Cet arrêté royal, qui ne compte qu'un seule article de fond, stipule que "L’introduction de la carte d’identité électronique est généralisée pour l’ensemble des communes du Royaume". L'article parle de lui-même.

Cet arrêté royal doit être lu en parallèle avec les arrêtés royaux du 25 mars 2003 sur la carte d'identité électronique et sur le régime transitoire, ainsi qu'avec l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 qui fixe le modèle de la carte d'identité électronique.

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