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Avis de la Commission "vie privée" sur l'avant projet de loi relatif aux communications électroniques

14/06/2004Lu par 7513 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnellesVie privée et données personnellesTélécoms et communications électroniquesTélécoms et communications électroniquesConvergenceConvergence
Références : Avis n° 08/2004 du 14 juin 2004 de la Commission de la protection de la vie privée sur l'avant projet de loi relatif aux communications électroniques électroniques
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : avis paquet telecoms vieprivee (67 KB)

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p>Dans cet avis, la Commission s'est prononcée sur les articles 122, 125 et 133 à 144 de l'avant-projet qui concernent : le détails des factures de télécommunication, la sécurité des réseaux et services de télécommunication, la confidentialité des communications, la conservation des données de communication et la surveillance des communications, l'enregistrement de données relatives à des transactions commerciales, la protection contre les cookies et autres spywares, l'identification de l'appelant, de l'appelé et le renvoi automatique des appels et enfin, les conditions de collectes et de publication des données relatives aux abonnés dans les annuaires.

Annexe(s) : avis paquet telecoms vieprivee (67 KB)

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