Accueil > Législation > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Loi sur les communications électroniques (texte publié au JO)

09/07/2004Lu par 4353 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : TélécomsConvergence
Références : Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle , J.O n° 159 du 10 juillet 2004 page 12483.
Zone géographique : France
Annexe(s) : loi commelectr 907004 (200 KB)

Ajuster la taille du texte

Cette loi vise à transposer en droit national un ensemble de directives communautaires, communément désignées sous le nom de « paquet télécoms », issues de la consultation sur la « convergence » lancée en 1997 par la Commission européenne et finalement adoptées en mars 2002.

Annexe(s) : loi commelectr 907004 (200 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Introduction au droit de la société de l'information : synthèse en droits belge et européen
Franklin Dehousse, Thibault Verbiest, Tania Zgajewski
Larcier (4/2007)


Introduction au droit de la société de l'information : synthèse en droits belge et européen
Franklin Dehousse, Thibault Verbiest, Tania Zgajewski
Larcier (4/2007)


Cahier du CRID n° 16 : Droit des technologies de l'information
Étienne Montero
Bruylant (5/2000)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors