Thème(s) : Autres Références : Journal Officiel n°L 204 du 21 juillet 1998 pages 0037-0048 Zone géographique : Annexe(s) : directive normes techniques 980622 (138 KB)
Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.
Cette directive a été modifiée par la directive 98/48 du 20 juillet 1998.
Les Codes Larcier Civil 2008 Colectif Larcier (1/2008)
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