Directive 98/34/CE relative à la procédure d'information dans le domaine des normes techniques

22/06/1998Lu par 6069 visiteur(s)

Thème(s) : Autres
Références : Journal Officiel n°L 204 du 21 juillet 1998 pages 0037-0048
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : directive normes techniques 980622 (138 KB)

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Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.

Cette directive a été modifiée par la directive 98/48 du 20 juillet 1998.

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