La proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels est le bébé de la Commission européenne. Elle a émis en ce sens une première proposition qui a déclenché une lutte sans merci des lobbyistes de tout poil.

Nous proposons ci-dessous le fichier coordonné en mars 2004 sur lequel le Conseil européen s'est penché après les modifications importantes apportées le 23 septembre 2003 par le Parlement européen.