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Avis de l'Observatoire des droits de l'internet sur la confiance dans le commerce électronique

01/06/2004Lu par 3639 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniquePreuve, signature électronique et cryptographiePaiement, monnaie et facture électroniques
Références : "Pistes pour renforcer la confiance dans le commerce électronique", avis n°3 de l’Observatoire des Droits de l’Internet du 1er juin 2004, soumis à la Ministre fédérale de l'Economie
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : Observatoire 2 avis 01062004 (578 KB)

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Dans ce troisième avis, l'Observatoire des droits de l'internet émet, à l'adresse de la Ministre fédérale de l'Economie, 4 recommandations visant à renforcer la confiance dans le commerce électronique : une meilleure information sur les règles du jeu applicables (point 1) ; une intervention législative pour débloquer la situation concernant le paiement en ligne (point 2) ; l’adoption d’un cadre juridique général pour les « tiers de confiance » (point 3) ; le développement d’un mode alternatif de règlement des litiges (point 4).

On y ajoutera une brève considération relative au formalisme de l’envoi recommandé (point 5).

Annexe(s) : Observatoire 2 avis 01062004 (578 KB)

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