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Règlement créant l'Agence européenne pour la sécurtié des réseaux et de l'information

10/03/2004Lu par 6403 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Criminalité et droit pénalCriminalité et droit pénalTélécoms et communications électroniquesTélécoms et communications électroniques
Références : Règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, Journal officiel n° L 077 du 13/03/2004 p. 0001 - 0011
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : reglement enisa 100304 (164 KB)

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Le règlement part de l'idée que les réseaux de communication et les systèmes d'information sont devenus un facteur clé du développement de l'économie et de la société. L'informatique et les réseaux deviennent désormais des services tout aussi omniprésents que l'approvisionnement en électricité ou en eau. Par conséquent, la sécurité des réseaux de communication et des systèmes d'information, et en particulier leur disponibilité, est devenue un sujet de préoccupation croissant pour la société, notamment parce que des systèmes d'information clés pourraient, en raison de la complexité des systèmes, d'un accident, d'une erreur ou d'une attaque, connaître des problèmes susceptibles d'avoir des répercussions sur les infrastructures physiques qui fournissent des services vitaux pour le bien-être des citoyens de l'Union européenne.

Dans la foulée, il crée une agence européenne, chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

Annexe(s) : reglement enisa 100304 (164 KB)

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