Directive sur la réutilisation des bases de données publiques

17/11/2003Lu par 3519 visiteur(s)

Thème(s) : Commerce électronique, Presse et médias, Administration électronique
Références : Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public, 17 novembre 2003, J.O.C.E., 31 décembre 2003, L 345/90
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : directive reutilisation donnees publiques 171103 (134 KB)

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Les autorités européennes souhaitent dynamiser le secteur de l'édition. Pour cela, elles ont adopté notamment un cadre juridique pour la réutilisation et l'exploitation par le secteur privé des bases de données émanant du secteur public.

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