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9ème rapport intermédiaire sur la transposition du paquet télécom

19/11/2003Lu par 5485 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : TélécomsConvergence
Références : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des région, Régulation et marché des communications électroniques en 2003, Rapport sur la mise en œuvre de la réglementation de l'UE en
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : 9eme rapport transposition package telecom 191103 rapport (164 KB) 9eme rapport transposition package telecom 191103 annexe1 (723 KB) 9eme rapport transposition package telecom 191103 annexe2 (427 KB)

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Régulièrement, la Commission évalue le marché des communications électroniques et produit un rapport.

Le rapport de mise en œuvre 2003 survient au cours de la transition entre l'ancien et le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques. Le nouveau cadre, qui a été adopté en décembre 2000 et est entré en vigueur en juillet 2003, est une refonte totale du premier paquet sur les télécommunications, qui a libéralisé les marchés en 1998.

En conclusion, le marché va mieux, mais la transposition du nouveau cadre européen est à la traîne.

Trois fichiers sont proposés :

  1. le rapport

  2. l'annexe 1 (analyse du marché - tableau)

  3. l'annexe 2 (analyse de la transposition - tableau)

Annexe(s) : 9eme rapport transposition package telecom 191103 rapport (164 KB) 9eme rapport transposition package telecom 191103 annexe1 (723 KB) 9eme rapport transposition package telecom 191103 annexe2 (427 KB)

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