Régulièrement, la Commission évalue le marché des communications électroniques et produit un rapport.
Le rapport de mise en œuvre 2003 survient au cours de la transition entre l'ancien et le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques. Le nouveau cadre, qui a été adopté en décembre 2000 et est entré en vigueur en juillet 2003, est une refonte totale du premier paquet sur les télécommunications, qui a libéralisé les marchés en 1998.
En conclusion, le marché va mieux, mais la transposition du nouveau cadre européen est à la traîne.
Trois fichiers sont proposés :
le rapport
l'annexe 1 (analyse du marché - tableau)
l'annexe 2 (analyse de la transposition - tableau)
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