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Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique

02/11/2003Lu par 4175 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Télécoms
Références : Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique,
Zone géographique : Suisse
Annexe(s) : ordonnance guerre electronique (157 KB)

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Cette ordonnance règle la conduite de la guerre électronique, c'est-à-dire l’exploration radio permanente menée par les services qui en sont chargés et la conduite de la guerre électronique de l’armée.

L'ordonnance règle : (1) Le recours à l’exploration radio permanente au profit des organes directeurs de la sécurité, et son contrôle ; (2) l’engagement des moyens de la conduite de la guerre électronique dans le cadre des interventions de l’armée ; (3) la collaboration des autorités de la Confédération et des cantons, en tant que mandants, avec la CGE et l’armée. La CGE comprend la Division de la conduite de la guerre électronique et les autres services de l’administration fédérale chargés de la conduite de la guerre électronique.

Annexe(s) : ordonnance guerre electronique (157 KB)

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