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Avant-projet de recommandation sur le droit de réponse en ligne

01/01/2003Lu par 4235 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Droit à l'image et de la personnalitéPresse et médias
Références : Avant-projet de Recommandation sur le droit de réponse dans l'environnement en ligne, Conseil de l'Europe, MM-PUBLIC(2003)001, 1er janvier 2003
Zone géographique : International
Annexe(s) : avant projet recommandation conseil europe droit reponse internet (81 KB)

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Dès 1974, le Conseil de l’Europe avait recommandé à ses membres de mettre à la disposition de ses citoyens un droit de réponse efficace et pragmatique. Dans la foulée, le Conseil adoptait la « recommandation 74/26 sur le droit de réponse : situation de l’individu à l’égard de la presse ». C’est ce texte qui a inspiré la plupart des législateurs européens lorsqu’ils ont crée en droit interne un droit de réponse.

Tout cela, c’était avant l’internet. Puis, quand ce média s’est développé, s’est posé la question de savoir si le droit de réponse s’y étendait.

Devant la disparité des réponses nationales à cette question, le Conseil de l'Europe a émis un avant-projet de recommandation sur le droit de réponse en ligne.

Annexe(s) : avant projet recommandation conseil europe droit reponse internet (81 KB)

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