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Règlement sur le nom de domaine ".eu"

22/04/2002Lu par 2524 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Noms de domaines, liens HTML et metatags
Références : Règlement (CE) 733/2002 du parlement et du conseil du 22 avril 2002, concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu, J.O., 30 avril 2002, L 113/1
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : reglement nom de domaine eu 220402 (114 KB)

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La création du domaine de premier niveau (TLD).eu est l'un des objectifs définis dans l'initiative eEurope approuvée par le Conseil européen lors de sa réunion à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, afin d'accélérer le commerce électronique. Ce règlement met en oeuvre cette décision et fixe le cadre juridique de l'administration de ce nouveau domaine.

Il doit être lu en parallèle avec le Règlement Règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement, disponible sur notre site.

Annexe(s) : reglement nom de domaine eu 220402 (114 KB)

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