La création du domaine de premier niveau (TLD).eu est l'un des objectifs définis dans l'initiative eEurope approuvée par le Conseil européen lors de sa réunion à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, afin d'accélérer le commerce électronique. Ce règlement met en oeuvre cette décision et fixe le cadre juridique de l'administration de ce nouveau domaine.
Il doit être lu en parallèle avec le Règlement Règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement, disponible sur notre site.
Désolé, mais vous devez être identifié pour pouvoir placer un commentaire pour un article.
Cliquez ici pour vous identifier