Le Conseil des Ministres a adopté le 15 janvier 2003 l'avant-projet de loi présenté par le Ministre de l’Economie, et censé succéder au feu projet de loi sur la société de l’information.

De manière générale, le texte est très similaire au précédent projet de loi LSI, sous réserve qu'il consacre le régime de l'opt-in pour se mettre en conformité avec le droit européen.

Rappelons que ce projet visait notamment à transposer la directive sur le commerce électronique (qui devait être transposée pour janvier 2002 au plus tard….