Le Ministre de l’Economie l’avait annoncé : feu le projet de loi sur la société de l’information renaîtrait de ses cendres avant la fin de l’année 2002.

La promesse sera tenue puisque cet avant-projet de loi devrait être adopté dans les jours qui viennent par le Conseil des ministres pour être ensuite déposé à la Chambre.

De manière générale, le texte est très similaire au précédent projet de loi sur la société de l’information, sous réserve qu'il consacre le régime de l'opt-in pour se mettre en conformité avec le droit européen.

Rappelons que ce projet visait notamment à transposer la directive sur le commerce électronique (qui devait être transposée pour janvier 2002 au plus tard…).