La matière était à l'origine réglée par directive 90/388/CEE du 28 juin
1990 relative à la concurrence dans les marchés des
services de télécommunications, modifée à plusieurs reprises, et pour la denrière fois par la directive 1999/64/CE. La présente directive consolide et remplace les textes précédents.
À la lumière des évolutions qui ont marqué le processus
de libéralisation et l'ouverture progressive des marchés
des télécommunications en Europe depuis 1990,
certaines définitions utilisées dans la directive 90/388/
CEE et dans ses actes modificatifs doivent être modifiées
pour refléter les derniers développements technologiques
dans le secteur des télécommunications, ou remplacées
afin de tenir compte du phénomène de convergence qui
a redessiné, au cours de ces dernières années, les
contours des industries de l'informatique, des médias et
des télécommunications. La formulation de certaines
dispositions doit, si possible, être clarifiée afin d'en faciliter
l'application, en tenant compte, le cas échéant, des
directives pertinentes fondées sur l'article 95 du traité et
de l'expérience tirée de la mise en œuvre de la directive
90/388/CEE modifiée. C'est ainsi que la nouvelle directive utilise les termes «services de
communications électroniques» et «réseaux de communications
électroniques» au lieu des termes «services de télécommunications
» et «réseaux de télécommunications»
utilisés précédemment.
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