Accueil > Législation > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Portabilité du numéro des téléphones fixes

16/03/2000Lu par 1903 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Télécoms
Références : Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d’abonnés aux services de télécommunications, 16 mars 2000 , Moniteur belge, 13 avril 2000, p. 11.456
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : AR portabilite numeros telephones fixes 160300 (150 KB)

Ajuster la taille du texte

L'Arrêté royal introduit le principe de la portabilité des numéros des téléphones fixes en cas de déménagement dans la même zone téléphonique. Bref, il est désomrais possible de changer d'adresse, voire d'opérateur, en conservant le même numéro de téléphone.

Pour avoir un aperçu de toute la législation relative à la portabilité (téléphones fixes et mobiles), faites un recherche sous ce mot-clef ou cliquez directement ici.

Annexe(s) : AR portabilite numeros telephones fixes 160300 (150 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Introduction au droit de la société de l'information : synthèse en droits belge et européen
Franklin Dehousse, Thibault Verbiest, Tania Zgajewski
Larcier (4/2007)


Cahier du CRID n° 16 : Droit des technologies de l'information
Étienne Montero
Bruylant (5/2000)


Droit européen des télécommunications - L’organisation des marchés
Paul Nihoul
Larcier (12/1999)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors