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Portabilité du numéro des téléphones fixes

23/09/2002Lu par 3861 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Télécoms
Références : Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d’abonnés aux services de télécommunications, 23 septembre 2002, Moniteur belge, 1er octobre 2002, p. 44.144
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : AR portabilite numeros telephones fixes 230902 (87 KB)

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L'Arrêté royal modifie un précédent arrêté royal du 16 mars 2000 qui avait déjà introduit le principe de la portabilité des numéros des téléphones fixes (on peut changer d'adresse, voire d'opérateur, en conservant le même numéro de téléphone si l'on reste dans la même zone).

Cette modification était nécessaire en raison des implications sur la téléphonie fixe de la nouvelle portabilité des numéros de téléhone mobile, introduite également par arrêté royal du même jour.

Pour avoir un aperçu de toute la législation relative à la portabilité (téléphones fixes et mobiles), faites une recherche sous ce mot-clef ou cliquez directement ici.

Annexe(s) : AR portabilite numeros telephones fixes 230902 (87 KB)

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