Le 18 septembre 2000, l’Union Européenne se se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil, concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, voyait le jour.

Le Grand-Duché de Luxembourg vient de transposer cette directive par la loi du 14 mai 2002 qui transpose également en droit interne la directive 2000/28/CE modifiant la directive 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Il convient de rappeler que la directive 2000/12/CE excluait de son champ d’application les établissements de crédit offrant de la monnaie électronique.

La Loi insére dans la loi modifiée sur le secteur financier du 9 avril 1993 une nouvelle section 4 intitulée « Dispositions particulières de monnaie électronique. ».