En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de réécriture du cadre juridique européen applicable au secteur des télécommunications, et ceci pour plusieurs raisons. Notamment : (1) des règles différentes s’appliquent pour réglementer les différentes infrastructures de communications et les services associés, alors que la convergence est aujourd'hui bien réelle ; (2) l’évolution technologique est tellement rapide que plusieurs textes sont devenus totalement dépassés ; (3) le cadre ancien composé d'une vingtaine d'instruments réglementaires était une jungle.

La décision "spectre" crée un cadre règlementaire pour l apolitique en matière de spectre radioélectroique dans l'Union.

Le « spectre radioélectrique » comprend les ondes radioélectriques dont la fréquence est comprise entre 9 KHz et 3 000 GHz ; les ondes radioélectriques sont des ondes électromagnétiques se propageant dans l ’espace sans guide artificiel.

Pourquoi s'intéresser à cette législation technique barbare ? Parce que derrière le spectre, c'est toutes les attributions de fréquence radio et de communications sans fil (GSM, UMTS et autres) qui sont visées. Il était donc normal que ce volet soit aussi traité dans le cadre de la convergence.