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Directive concernant le "service universel" dans les réseaux et services de communications électroniques

07/03/2002Lu par 2289 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : TélécomsConvergence
Références : Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel"), J.O.C.E., L 108 du 24
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : directive service universel communications electroniques 2002-22 070302 (215 KB)

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En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de réécriture du cadre juridique européen applicable au secteur des télécommunications, et ceci pour plusieurs raisons. Notamment : (1) des règles différentes s’appliquent pour réglementer les différentes infrastructures de communications et les services associés, alors que la convergence est aujourd'hui bien réelle ; (2) l’évolution technologique est tellement rapide que plusieurs textes sont devenus totalement dépassés ; (3) le cadre ancien composé d'une vingtaine d'instruments réglementaires était une jungle.

Dans un premier volet, la présente directive traite du service universel qui recouvre la fourniture d’accès en position déterminée, les services de renseignements téléphoniques et annuaires, les postes téléphoniques payants publics et des mesures particulières en faveur des utilisateurs handicapés et à faibles revenus.

Dans un second volet, la directive traite des droits des utilisateurs et leur reconnaît un certain nombre d’intérêts qui se doivent d’être satisfaits (portabilité des numéros, numéro d’urgence européen, fourniture de services complémentaires…).

Annexe(s) : directive service universel communications electroniques 2002-22 070302 (215 KB)

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