Le cabinet d’avocats ULYS et le QCNS GROUP ont le plaisir de vous inviter à participer à une conférence-déjeuner juridique. ORATEURS :
Secteur essentiel de l'économie européenne, les règles entourant la vente de produits touristiques en ligne se complexifie à mesure que le tourisme se démocratise. Les professionnels doivent désormais faire face non seulement à une kyrielle de normes nationales, mais aussi européennes et internationales. La révision de la directive sur les voyages à forfait en constitue un exemple. La France est particulièrement active notamment à travers les recommandations de la commission des clauses abusives. Réservation, annulation, modification : Quelles sont les obligations des professionnels du tourisme sur internet? Dans quelle mesure le droit de la consommation se trouve t-il modifié par les pratiques on-line? Quel droit applicable face à des touristes de toute nationalité? La présente conférence aura pour but de dresser un état des lieux des connaissances liées à ce secteur. QUAND ? : Le jeudi 29 janvier 2009 de 12H à 14H30 Fiche d'inscription: http://www.ulys.net/conferences/Invitation%20290109.pdf |
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