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Services non linéaires : comment transposer la directive sur les services médias audiovisuels en Communauté française de Belgique ?


16/10/2008
Evénément : Services non linéaires : comment transposer la directive sur les services médias audiovisuels en Communauté française de Belgique ?
Date(s) : 16/10/2008
Organisateur(s) : Cabinet ULYS et le CSA
Lieu : Cabinet ULYS Avenue de la Couronne 224 1050 Bruxelles (Belgique)
Site web : http://www.ulys.net/site/conf_detail.asp?id=352

Le cabinet d’avocats ULYS et le CSA ont le plaisir de vous inviter à participer à une conférence-déjeuner juridique.

Services non linéaires : comment transposer la directive sur les services médias audiovisuels en Communauté française de Belgique

Orateurs :

  • Madame Muriel Hanot, conseillère en charge des travaux du Collège d’avis sur la transposition de la directive SMA
  • Thibault Verbiest – Avocat associé – Cabinet ULYS (www.ulys.net)

La présente conférence-déjeuner a pour objectif de dresser un état des lieux de la transposition en Communauté française de Belgique des dispositions de la directive sur les services médias audiovisuels. Quelles seront les compétences du CSA ? Quels services et quels éditeurs seront visés par la nouvelle réglementation ? Sera-t-elle applicable à des sites de partage de vidéo ? Qu’en est-il de l’application du futur décret aux sites étrangers qui viseraient le public belge ?

Bulletin d'inscription: http://www.ulys.net/conferences/invitation%20161008.pdf





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