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Thibault Verbiest

30 dossier(s)
La loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries (ci-après la loi du 21 mai 1836) porte un principe d’interdiction générale des loteries de ...
15/11/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest ...
02/06/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le jeu vidéo exerce un tel pouvoir de fascination qu'il est à la fois chargé de tous les espoirs et de tous les maux. Tous les espoirs quand cette ...
15/05/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
This is the ItechLaw survey among e-commerce legal practitioners from the initial target list of sixteen European jurisdictions on what has been the ...
17/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le monde des entreprises ne pouvait rester à l'écart du mouvement de développement de l'internet participatif. Le dossier analyse les conséquences en ...
04/02/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, ...
05/12/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation a rendu un arrêt important qui entérine les enseignements de la jurisprudence communautaire...
05/12/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Traditionnellement, les services de téléphonie vocale fixe étaient offerts par les opérateurs de télécommunication par le biais de réseau ...
12/06/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La commercialisation à distance des services financiers, dont l'essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l'objet en ...
21/05/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Deux décisions récentes (CJCE, 6 mars 2007 et CA Malte, 9 janv. 2007) viennent de mettre en lumièrela problématique soulevée par la compatibilité des ...
15/05/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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