Le choix d’une licence influence de façon déterminante l’évolution et le développement d’un logiciel libre/open source. Ce choix peut se résumer en ...

03/01/2007

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Les analyses juridiques des principales licences « open source » ou « libres » sont déjà relativement nombreuses . En revanche, il existait encore ...

12/12/2006

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Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici,...

08/03/2001

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Rédiger un contrat de commerce électronique n'est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout "contrat-type" ...

09/12/2000

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En droit belge le bogue de l'an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application ...

27/09/1999

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