Le Luxembourg devait transposer la directive 2002/65/CE sur les services financiers. Il l'a fait par la loi du 18 décembre 2006, suivi peu après ...
Le marketing viral est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est ...
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. ...
Il est intéressant de rappeler que la fonction initiale du droit d’auteur était de concilier deux intérêts a priori contradictoires : protéger les ...
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...
A l’issue d’intenses et longs débats, souvent médiatisés, le Parlement est enfin parvenu à adopter la loi de transposition de la directive européenne ...
Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».
Cette phrase de Lacordaire illustre assez bien la situation ...
Le 12 juillet 2002 était adoptée la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques ».
Cette directive élargit le champ ...
La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire ...
Par la loi du 11 mars 20031, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés ...
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