Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies

Accueil
Actualités		 Dossiers
Législation
Jurisprudence
Auteurs
Agenda
Outils
Boutique
Recherche avancée
Accueil > Dossiers > Recherche par thème > Commerce électronique

Commerce électronique
42 dossier(s)
<< Résultats précédents 1 2 3 4 5 Résultats suivants >>
La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du ...
17/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI
Le cadre juridique du commerce électronique est en mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart, ils sont d’inspiration ...
07/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Analyse de la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique
Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et des siècles, la lutte sans merci pour que toute activité ...
07/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?
La Commission européenne vient de rendre public une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats membres avec la ...
25/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le paiement sur l'internet
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des ...
20/03/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour l'internet
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des ...
20/03/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Réseaux de distribution et commerce électronique
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des ...
20/03/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
eBusiness: aspects juridiques
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des ...
20/03/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le contrat de création d'un site web (aspects pratiques)
Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici,...
08/03/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Internet Gambling : The European legal framework

L'auteur présente une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l'arsenal ...

02/01/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
<< Résultats précédents 1 2 3 4 5 Résultats suivants >>


Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors


Kirkpatrick
Conseil en propriété intellectuelle



Larcier
Editeur juridique



Cabinet Ulys


Votre publicité ici ?
 
Droit & Nouvelles Technologies - Email: - Vie Privée - A propos de D&T - Contact - Publicité - Plan du site