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Commerce électronique
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Analyse de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information
Les lois du 11 mars 2003 transposent en droit belge la directive européenne sur les aspects juridiques des services de la société de l'information ...
06/07/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La légalité de la vente en ligne de médicaments
Le commerce électronique permet a priori l’échange mondial de tout produit matériel, sans distinction aucune. Pourtant, si certaines marchandises ...
07/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne
Jusqu’à présent, les règles traditionnelles ont semblé suffire pour répondre aux problèmes soulevés par les places de marché en ligne. Ce constat ...
01/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La crédibilité des labels pour les sites d'e-commerce
L'auteur présente une synthèse du cadre de la labellisation des sites internet de commerce électronique en se penchant plus particulièrement sur le ...
18/08/2003 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Cross-border gaming : the European regulatory perspective
La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire ...
07/08/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
Par la loi du 11 mars 20031, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés ...
14/07/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La collecte sur l"internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
La cyberpublicité abonde sur Internet, sous des formes de plus en plus diverses et attrayantes. Fondamentalement différente des messages ...
07/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : analyse critique
Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec ...
28/02/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'impact de la directive commerce électronique sur la règlementation des services financiers
Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ...
24/05/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Online Trading : the European legal framework
Cet article vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l'offre et au commerce de services et produits financiers ...
24/05/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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