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Noms de domaines, liens HTML et metatags

16 dossier(s)
Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. ...
08/02/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des ...

10/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

L'Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de ...

04/08/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Si les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, ils sont aussi, à l’instar ...

31/05/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Cet article aborde les conditions d'enregistrement d'un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers ...

14/01/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)

La procédure d'attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques.

Quand le ...

09/01/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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