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Vie privée et données personnelles

25 dossier(s)
Par la loi du 11 mars 20031, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés ...
14/07/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La cyberpublicité abonde sur Internet, sous des formes de plus en plus diverses et attrayantes. Fondamentalement différente des messages ...
07/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Y a-t-il une amélioration de la protection des données dans les sites Web belges, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi "vie ...
06/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 3 juin de cette année, le groupe de travail dit de « l’article 29 » sur la protection des données1 a adopté le document de travail : « Transferts ...
05/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après avoir brièvement exposé le schéma de fonctionnement d'un serveur mail, les technologies autorisant la confidentialité des messages et ...
30/12/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'utilisation par les travailleurs des ressources informatiques de l'entreprise est un casse-tête : vie privée d'un côté, lien de subordination de ...
09/07/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cette étude passe en revue les risques que la technologie peut induire en regard des législations sur la protection des données à caractère personnel....
07/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des ...
20/03/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans un langage simple et abordable, ce texte écrit par un non-juriste se propose de clarifier la problématique de la protection de la vie privée au ...
11/01/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le présent rapport, s'attache à dresser un état des lieux du cadre réglementaire suisse en matière d'Internet dans les domaines de la protection des ...
18/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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