Paiement, monnaie et facture électroniques

La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers

Le Luxembourg devait transposer la directive 2002/65/CE sur les services financiers. Il l'a fait par la loi du 18 décembre 2006, suivi peu après ...

08/10/2007

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Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique

La commercialisation à distance des services financiers, dont l'essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l'objet en ...

21/05/2007

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Risques et responsabilités en cas de transfert électronique de fonds sur l'internet

Après avoir brièvement passé en revue le champ d'application de la loi belge du 17 juillet 2002 sur le transfert électronique de fonds, l'auteur ...

29/03/2005

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Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini

Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...

29/11/2004

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Responsabilité de l'émetteur de la carte en cas de transfert électronique de fonds

La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds règle les responsabilités ...

06/09/2004

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Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique ?

La facture est l’un des documents les plus importants dans les relations commerciales. Si elle revêt une utilité particulière en matière ...

01/02/2002

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Les enjeux de la monnaie électronique

Dans la continuité de la dématérialisation des échanges, la monnaie électronique vient parachever une longue évolution des moyens de paiments. ...

26/07/2001

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