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Régulation et règlement des litiges

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A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de ...
26/05/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Sur l'internet, il existe une pléiade de modes dits « complémentaires » de règlement des différends, parce qu’ils constituent plus une possibilité ...
07/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dresser l’état des lieux de la réglementation de l’Internet est un projet ambitieux. Non seulement parce que nous en sommes à plus de sept années ...
03/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'auteur présente une synthèse du cadre de la labellisation des sites internet de commerce électronique en se penchant plus particulièrement sur le ...
18/08/2003 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Cet article met en évidence le rôle clé des intermédiaires techniques dans la régulation de la liberté d'expression sur Internet en l'absence de ...
19/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à faire appliquer la loi sur l’Internet, des formes alternatives de régulation et de ...
21/07/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ? Tel est le thème de ...
23/04/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des ...
20/03/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l'objectif ...
19/01/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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