Droit informatique général

La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques

Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne ...

19/06/2009

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La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics

La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du ...

17/12/2001

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La responsabilité de l'huissier en cas de saisie informatique : réflexions en droit belge et canadien

11/03/2000

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La protection juridique des logiciels libres

La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d'améliorer, renvoie à un ...

16/02/2000

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Transmillenium et assurances RC entreprise

Les dommages que l'entreprise est susceptible de causer aux tiers, du fait d'une défaillance de ses installations, de ses ...

02/11/1999

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Le bogue de l'an 2000 sous la loupe des contrats informatiques

En droit belge le bogue de l'an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application ...

27/09/1999

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L'an 2000, oui ...mais après ? Responsabilité au sein de l'entreprise & Management juridique

Les articles traitant du bogue de l'an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l'entreprise à ...

18/06/1999

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Criminalité informatique : analyse de l'avant-projet de loi belge

La delinquance se sert de l'informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L'interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ...

22/01/1999

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