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Questions de responsabilité

18 dossier(s)

Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des ...

10/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ...

10/07/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

A la suite de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée le 4 mai 2000, Cyril Rojinsky présente les enjeux et ...

10/07/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

L'absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de communication des dossiers médicaux dans le respect ...

11/05/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
11/03/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Les dommages que l'entreprise est susceptible de causer aux tiers, du fait d'une défaillance de ses installations, de ses ...

02/11/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Les articles traitant du bogue de l'an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l'entreprise à ...

18/06/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La delinquance se sert de l'informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L'interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ...
22/01/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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