Il s'agit d'un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en ...
The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) ...
The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book ...
Creative Commons est l'un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L'appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des ...
Faire le point sur les principes applicables à la réparation du préjudice en matière de droit d'auteur s'avère des plus utiles aussi bien vis-à-vis ...
A l'heure où l'impact du piratage des ouvres protégées, de même que l'ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une ...
La copie illégale via l'Internet d'oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement ...
In May 2008, the Full Federal Court of Australia upheld an appeal by Nine Network Australia Pty Limited ("Nine"), finding that Ice Pty Limited ...
Quelle est la politique suivie par l'Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, ...
Droit ou tolérance à la copie privée, uniformisation internationale des systèmes de protection, licence globale... à l’heure à laquelle le droit ...
- 0 vote(s)
- 1 vote(s)
- 1 vote(s)