A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos ...
La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des ...
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique ...
Il s'agit d'un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en ...
The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) ...
The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book ...
Creative Commons est l'un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L'appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des ...
Faire le point sur les principes applicables à la réparation du préjudice en matière de droit d'auteur s'avère des plus utiles aussi bien vis-à-vis ...
A l'heure où l'impact du piratage des ouvres protégées, de même que l'ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une ...
La copie illégale via l'Internet d'oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement ...
- 0 vote(s)
- 2 vote(s)
- 1 vote(s)
