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Accueil > Dossiers > Recherche par thème > Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
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Les Systèmes numériques de gestion des droits
Les technologies numériques ont transformé l’environnement du droit de la propriété littéraire et artistique et ouvrent la possibilité d’un énorme ...
29/07/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux
L’utilisation illicite de copies pirates de logiciels standards, la contrefaçon de logiciels et le vol de données sont des pratiques qui exposent ...
17/02/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Logiciel libre : le droit d'auteur contre le droit d'auteur
Le logiciel libre, c’est avant tout un esprit, une philosophie : c’est la recherche du développement collectif, de l’efficacité par le nombre ...
22/01/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Analyse du projet de loi français sur le droit d'auteur dans la société de l'information (y compris les créations des agents publics)
Le projet de loi sur « le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » et les créations des agents publics a été discuté ...
19/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Piratage et contrefaçon d'oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique
En ce début de millénaire, la thématique du droit d'auteur est incontestablement sous les feux de l'actualité. Intimement liée aux développements des ...
14/07/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet
La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet est très controversée. Est-il opportun de protéger des biens immatériels ou des ...
17/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les limites de la protection technique des données numériques
Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création ...
01/10/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs
Aujourd’hui, grâce aux réseaux, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer ...
27/06/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Rapport 2001 du Copyright Office sur la loi américaine DCMA
Le 28 octobre 1998, le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") est entré en vigueur. Sa Section 104 demande au "Register of Copyrights" et à ...
30/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Internet et droit d'auteur
Suite à l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur et la société de l'information, ce dossier fait le point sur les ...
07/05/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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