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Accueil > Dossiers > Recherche par thème > Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
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Logiciel libre : le droit d'auteur contre le droit d'auteur
Le logiciel libre, c’est avant tout un esprit, une philosophie : c’est la recherche du développement collectif, de l’efficacité par le nombre ...
22/01/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Analyse du projet de loi français sur le droit d'auteur dans la société de l'information (y compris les créations des agents publics)
Le projet de loi sur « le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » et les créations des agents publics a été discuté ...
19/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Piratage et contrefaçon d'oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique
En ce début de millénaire, la thématique du droit d'auteur est incontestablement sous les feux de l'actualité. Intimement liée aux développements des ...
14/07/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet
La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet est très controversée. Est-il opportun de protéger des biens immatériels ou des ...
17/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les limites de la protection technique des données numériques
Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création ...
01/10/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs
Aujourd’hui, grâce aux réseaux, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer ...
27/06/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Rapport 2001 du Copyright Office sur la loi américaine DCMA
Le 28 octobre 1998, le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") est entré en vigueur. Sa Section 104 demande au "Register of Copyrights" et à ...
30/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Internet et droit d'auteur
Suite à l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur et la société de l'information, ce dossier fait le point sur les ...
07/05/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. ...
08/02/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Vade-mecum technico-juridique pour les utilisateurs de l'internet
Le ministère des Affaires économiques a édité un guide technico-juridique pour l’utilisateur de l’internet. Le guide a été écrit par une ...
12/11/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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