Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies

14/07/2003Lu par 5265 visiteur(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnelles, Commerce électronique, Protection du consommateur et pratiques du commerce
Références : Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies, Actes de la conférence organisée par VanHam & Vanham le 8 mai 2003 (Bruxelles)
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Par la loi du 11 mars 20031, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés.

Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dipsoitions qui concernent la publicité en ligne.

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

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