Le commerce électronique et le système TVA

27/06/2003Lu par 4579 visiteur(s)

Thème(s) : Fiscalité
Références : Le commerce électronique et le système TVA, Thèse présentée dans le cadre du diplôme d'études européennes approfondies, Collège de l'Europe, 2002-2003
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Ce mémoire analyse en détail l'état des lieux actuels ainsi que les perspectives offertes par la future réglementation de la TVA applicable au commerce électronique.

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Auteur(s) :

Sebastian Kirsch
Diplôme d'etudes européennes approfondies (Collège ()

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