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Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA

19/03/2003Lu par 4204 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Régulation et règlement des litiges
Références : Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA, Zeitschrift für Rechtssoziologie (revue de l'Institut Max Planck de Cologne), 2002, vol. 23 (1), p. 41-59
Annexe(s) : Frydman Rorive Regulating Internet through intermediaries (327 KB)

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Cet article met en évidence le rôle clé des intermédiaires techniques dans la régulation de la liberté d'expression sur Internet en l'absence de standards communs entre l'Europe et les Etats-Unis, en particulier quant à la légitimité des propos racistes.

Il s'efforce d'anticiper les effets probables de la mise en place de régimes d'exonération conditionnelle de responsabilité et de mécanismes procéduraux de règlements des litiges (notification et retrait) sur le comportement des fournisseurs de services en ligne.

Annexe(s) : Frydman Rorive Regulating Internet through intermediaries (327 KB)

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Auteur(s) :

Isabelle Rorive
Docteur en droit - Chercheur au Centre de droit co (Université Libre de Bruxelles)

Biographie | Lui écrire | Ses 1 contributions

benoit frydman
Chargé de cours (Fac. droit ULB) - Directeur du Ce (ulb)

Biographie | Lui écrire | Ses 3 contributions

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