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La responsabilité délictuelle sur l'internet en droit suisse

14/03/2003Lu par 4901 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Questions de responsabilité
Références : La responsabilité délictuelle sur Internet en droit suisse, Mémoire de licence, Université de Neuchâtel (Suisse), juin 2002
Annexe(s) : respons delictuelle internet droit suisse (1.983 KB)

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Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit suisse en la matière, cite et commente les lois étrangères pertinentes et insiste sur trois facteurs centraux devant, selon lui, régir le débat: la technique, la liberté d’expression et le développement d’Internet.

Le cœur du mémoire est constitué de l’examen de la responsabilité de chacun des intervenants d’Internet.

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Auteur(s) :

Morgan Lavanchy
Etudiant du Master in Business Law (Université de ()

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