Le contrat de travail à l’épreuve des NTIC : le temps effectif et le lien de subordination sont-ils remis en cause ?
17/12/2002Lu par 4713 visiteur(s)
Thème(s) : Droit du travail Références : Maximilen Amégée, Le contrat de travail à l’épreuve des NTIC : Le temps effectif du travail et le lien de subordination sont-ils remis en cause ?, DESS de Droit public des Nouvelles Technologies et Systèmes d’Information Annexe(s) : contrat travail au temps ntic (494 KB)
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Ce dossier analyse la mesure dans laquelle le télétravail remettrait en cause le lien de subordination qui constitue l’essence même du contrat de travail.
Il s'attache aussi au délicat problème du calcul du temps de travail effectif dans l'hypothèse du télétravail.
Le télétravail serait-il la fin des libertés du salarié ? Certains s'en inquiètent. Le dossier qui est présenté aujourd'hui apporte une réponse tout en nuance.
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