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La protection juridique des logiciels libres

16/02/2000Lu par 14661 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Propriété industrielle (marques et brevets)Propriété industrielle (marques et brevets)Droit informatique généralDroit informatique général
Références : Note de recherche sous la direction de Me Théo Hassler, Université Robert Schuman, Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion. Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle.
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La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d'améliorer, renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit: comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ?

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Auteur(s) :

Yannick  Bailly
consultant en NTIC ()

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